Le projet politique

L’intérêt d’élaborer un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale réside dans le fait de prendre en considération les enjeux communaux et intercommunaux. Au-delà des aspects purement réglementaires, la communauté de communes souhaite conforter les choix et la stratégie de développement identifiés dans son Projet de Territoire, validé en 2016. L’élaboration du PLUi est l’occasion de finaliser un projet de territoire qui soit harmonieux et cohérent à l’échelle communautaire. Intégrant les dynamiques collectives et n’ignorant aucune des communes.

Un projet partagé

L’élaboration du PLUI doit être pour les habitants et les élus de la communauté de communes un prétexte à s’approprier le territoire, ses enjeux, ses contraintes, son devenir, prolongeant le travail amorcé lors du projet de territoire.

Il ne s’agit pas de mener une démarche basée uniquement sur l’exploitation, l’analyse de données, de tendances, mais de permettre aux élus du territoire d’appréhender la traduction des enjeux et de les accompagner dans la définition des orientations et préconisations à formuler.

Dans le prolongement de cette stratégie globale il est souhaité que l’ensemble des communes – même les plus petites - puissent être bénéficiaires de cette dynamique, et que les développements possibles, quelques modérés qu’ils soient, puissent se faire selon un projet partagé.

À ce titre la phase de définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), viendra traduire le Projet de Territoire, en un « projet stratégique » et préparant ainsi sa déclinaison spatiale et réglementaire. Ce PADD devra donc particulièrement être « soignée ». 

 

 

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins des usagers et aux attentes des acteurs économiques locaux, un Règlement Local de Publicité intercommunal sera élaboré de façon concomitante avec l’élaboration du PLUi. Il aboutira, au-delà de l’approche réglementaire sur la publicité, à formaliser les principes de mise en place d’une Signalétique d’Intérêt Local (SIL) .
 

Les enjeux Grenelle dans le contexte local

Les enjeux d’un PLUi "Grenelle" peuvent se décliner en des thématiques majeures, autour desquelles d’une part les politiques publiques de l’habitat, des déplacements, de l’aménagement et de l’environnement sont mises en cohérence, et d’autre part au regard des enjeux et des axes opérationnels identifiés dans le projet de territoire de la communauté de communes et quelles recoupent. Ainsi, pour la communauté de communes du Pays des Lacs, le PLUi et l’outil permettant de formaliser le projet communautaire sur un plan plus règlementaire.

 

En prenant compte, notamment (approche non exhaustive) que :

  • Le niveau intercommunal est plus adapté au fonctionnement actuel des territoires et est donc plus pertinent pour appréhender les enjeux globaux territoriaux, et équilibrer le développement du territoire ;

  • La perception spatiale et globale de l’ensemble des enjeux, est déjà prise en compte au niveau du SCOT du Pays lédonien et des SCOT voisins. De fait, elle induit la prise en compte de la sensibilité et/ou de la fragilité de certains milieux, obligeant une attention particulière aux projets de développement en général ;

  • Le projet de territoire vise à un renforcement proportionné des bourgs et des villages en lien avec le maintien des services et à leurs accès et aux conditions d’expressions de la vie culturelle ;

  • La communauté de commune est la plus légitime pour piloter et orienter un développement touristique dans une logique de développement durable qui respecte tout en les valorisant les nombreuses richesses patrimoniales ;

  • Le développement économique, désormais de compétence intercommunale, doit permettre de faire évoluer les entreprises et d’impulser des projets innovants et le développement de savoir-faire en matière énergétiques.

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