​Les modalités seront les suivantes :

  • Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la communauté de communes ;

 

  • Ouverture d’un registre d’observations tenu à disposition du public, au siège de la communauté de communes (pendant les heures d’ouvertures au public) ; Ce registre servira à recueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront être également adressées par courrier à Monsieur le Président à l’adresse de la communauté de communes ;

 

  • Publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’information et sur le site de la communauté de communes

 

  • Point régulier en conseil communautaire et en conférence des Maires sur l’avancement du PLUi ;

 

  • Organisation d’au moins trois (3) réunions publiques à différents stades de la procédure (au niveau du rendu intermédiaire, en amont de la validation du PADD, et une en fin de projet).

 

  • Affichage annuel dans les Mairies et au siège de la communauté de communes d’une information de vulgarisation ;

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