Organiser la concertation

Au-delà des partenaires institutionnels, les habitants, les acteurs socio-économiques, les associations locales et les autres personnes concernées des communes du territoire seront associés à la démarche, tout au long du projet et jusqu’à sa validation par le conseil communautaire, .

Les objectifs de cette concertation sont de permettre :
•    d’avoir accès à l’information et aux avis requis
•    d’alimenter la réflexion et d’enrichir la démarche
•    de formuler des observations, des propositions
•    de s’approprier le projet de PLUi.
 

​Les modalités proposées sont les suivantes :

  • Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la communauté de communes ;

  • Ouverture d’un registre d’observations tenu à disposition du public, au siège de la communauté de communes (pendant les heures d’ouvertures au public) ; Ce registre servira à recueillir par écrit les remarques et propositions qui pourront être également adressées par courrier à Monsieur le Président à l’adresse de la communauté de communes ;

  • Publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’information et sur le site de la communauté de communes

  • Point régulier en conseil communautaire et en conférence des Maires sur l’avancement du PLUi ;

  • Organisation d’au moins trois (3) réunions publiques à différents stades de la procédure (au niveau du rendu intermédiaire, en amont de la validation du PADD, et une en fin de projet).

  • Affichage annuel dans les Mairies et au siège de la communauté de communes d’une information de vulgarisation.

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