Le Plui un outil pour le territoire

Le PLUi, est l’expression et la traduction du Projet de Territoire (voir le détail) dont il constitue l’outil opérationnel de référence. Il exprime, et reflète, la volonté et la stratégie portées par la communauté de commune et les communes du Pays des Lacs pour les 10 à 15 ans à venir. Il doit être considéré comme le socle du projet.
Il nous permet de coordonner les actions et de veiller à une cohérence des politiques publiques communautaires. Il intègre de façon transversale les différents niveaux des projets et en propose une lecture spatiale. 
Par ailleurs, il prend en compte les schémas et orientations territoriales présentes à différentes échelles : régionales (SRCAE,SREII,…), départementale (Jura), supra communautaire (SCOT du Haut-Jura et SCOT du Pays lédonien, …), locale (Plans de gestion de sites, mesujres de protection ou de gestion, …).
Il concoure ainsi à un développement durable du territoire en respectant les principes généraux du code de l'urbanisme et permettre ainsi d’assurer cohérences et stratégie (cf. articles L.101-1 et suivants du code de l’urbanisme). Au-delà de ces dimensions, c’est un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisations des sols sur le territoire des communes membres de la communauté de communes du Pays des Lacs. C’est sur cette base que demain les Maires délivreront les autorisations d’urbanisme.

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